VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
À titre d’employé au Québec, vous disposez de droits particuliers concernant vos renseignements personnels :
Accès et rectification : Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que NOUS
détenons à votre sujet, y compris les catégories de renseignements, les sources auprès desquelles ils ont été
recueillis, les fins auxquelles ils sont utilisés et les catégories de tiers auxquels ils sont communiqués. Si des
renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de demander que NOUS les
rectifiions.
Droit de retirer le consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation, à la collecte ou
à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et
moyennant un préavis raisonnable. NOUS vous informerons des conséquences probables d’un tel retrait.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels
informatisés que NOUS avons recueillis directement auprès de vous, dans un format technologique structuré et
couramment utilisé.
Décision automatisée : NOUS n’utilisons pas actuellement de systèmes automatisés pour prendre des décisions
concernant les employés. Si cela devait changer à l’avenir, NOUS vous en informerons au préalable. Vous avez
le droit d’être informé lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement
automatisé, d’obtenir des renseignements sur les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision et
de demander qu’un membre de notre personnel révise une telle décision.
Droit à la désindexation : Vous avez le droit de demander que NOUS cessions de diffuser vos renseignements
personnels ou que NOUS désindexions tout hyperlien associé à votre nom donnant accès à ces renseignements,
si la diffusion cause un préjudice sérieux à votre réputation ou à votre vie privée, ou contrevient à la loi ou à une
ordonnance d’un tribunal.
Délai de réponse : Sur réception d’une demande d’accès, de rectification ou d’exercice de l’un des droits ci
dessus, NOUS répondrons dans les trente (30) jours de la réception.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre votre demande par écrit au Responsable de la protection des
renseignements personnels identifié ci-dessous. Un employé peut être tenu de prouver son identité avant que
des renseignements ne soient communiqués.